Notre actuel règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration du 01 Juillet 2019.
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR du Collège JEAN BAPTISTE CARPEAUX :
Le collège est un lieu d’apprentissage, de vie, de tolérance, d’écoute et d’expression où l’élève doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen responsable.
C’est dans le respect des valeurs de l’école républicaine (liberté, égalité, fraternité, laïcité) que s’inscrit le règlement intérieur du collège.
Le collège est un établissement public et laïc où tous les membres de la communauté scolaire doivent faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. La gratuité de l’enseignement y est garantie.
Le règlement intérieur doit contribuer à créer un climat de confiance et de coopération où tous, adultes et élèves, adoptent une attitude de respect mutuel, sans discrimination physique, raciale, sociale, religieuse, de réussite, de sexe ou d’âge. Chacun a droit au respect de sa dignité et à celui de sa vie privée.
Les élèves ont des devoirs. Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires nécessitent le respect du règlement intérieur établi. Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves.
Conformément à la circulaire n°2000/106 du 11 juillet 2000 traitant du règlement intérieur dans les E.P.L.E. le règlement intérieur sera révisé et voté tous les ans.
1 – Le fonctionnement du collège
1 – 1 Horaires
Les cours ont lieu de 8h00 à 12h00 le matin et de 13h ou 13h30 à 17h30 l’après midi et le samedi de 8h à 12h00.
La grille de l’établissement est ouverte à 7h40, 12h55 et à 13h10 et fermée à 7h55 et à 13h25. La fermeture est accompagnée de la première sonnerie indiquant la mise en rang des élèves.
Une seconde sonnerie indiquera le moment à partir duquel l’élève devra être présent en cours.
Pour les cours suivants, les élèves doivent être présents à la grille au moins 5 minutes avant le début des cours : 8h55-10h10-11h05 le matin, 13h00-14h25-15h40-16h35 l’après midi.
Les temps de récréation sont :
- le matin de 9h50 à 10h05
- l’après midi de 15h20 à 15h35
1 – 2 Droits et Obligations des élèves (Art R511-1 du code de l’Education)
1 – 2 – 1 Les Droits
Les élèves disposent du droit à l’éducation, à l’information, à l’expression individuelle et collective et du droit de réunion.
1 – 2 – 2 Les Obligations
Les élèves en contrepartie de leurs droits ont des obligations :
- de respect à l’égard de tous les membres de la communauté éducative
- d’assiduité : les élèves doivent se soumettre aux horaires d’enseignement prévus à l’emploi du temps, qu’il s’agisse des enseignements obligatoires ou facultatifs
- de respecter le contenu des programmes
- d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés
- de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées
- d’effectuer les contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
1 – 3 Régimes des entrées et des sorties (Circulaire 96-248 du 25/10/1996)
Pour entrer au collège, les élèves présentent à la grille leur carnet de correspondance, document officiel de l’établissement.
Les élèves externes arrivent pour la première heure de cours du matin ou de l’après-midi et quittent l’établissement à la fin de la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi prévue à l’emploi du temps.
Les élèves demi-pensionnaires arrivent pour la première heure de cours et quittent l’établissement à la fin de la dernière heure de cours prévue à l’emploi du temps.
Les parents prennent connaissance de l’absence prévue d’un professeur en signant cette information sur le carnet de liaison.
Les élèves ayant une autorisation de sortie (spécifiant la date et l’heure) pourront, en cas d’absence prévue d’un professeur et après vérification des carnets de correspondance :
- pour les externes : sortir dès la fin des cours de la matinée ou de l’après-midi
- pour les demi-pensionnaires : sortir dès la fin des cours de l’après-midi
Seuls les responsables légaux sont autorisés ponctuellement à reprendre leur enfant n’ayant pas d’autorisation de sortie.
1 – 4 Retards et absences
1 – 4 – 1 Le signalement des absences
Les responsables légaux s’engagent à informer le collège de l’absence de leur enfant :
- en cas d’absence prévue: ils en informent le CPE par le biais du carnet de correspondance avant le jour de l’absence,
- en cas d’absence non prévisible: ils en avertissent le CPE dès la 1ère heure par téléphone ou par courriel. Ils justifient cette absence par écrit sur le carnet de correspondance au retour de leur enfant.
Un contrôle de la présence des élèves s’effectue à chaque heure.
Toute absence non justifiée de plus de 4 demi-journées dans le mois fera l’objet d’un signalement à l’inspection académique.
1 – 4 – 2 La gestion des retards
Tout élève en retard devra se présenter à la vie scolaire pour se rendre en cours.
Aucun retard n’est toléré entre deux cours ou après la récréation sauf s’il est justifié par un personnel de vie scolaire, un enseignant ou un personnel administratif.
Les professeurs signalent régulièrement les retards d’élèves.
1 – 5 La santé des élèves
Tout élève ayant un problème de santé qui nécessite la prise d’un traitement au sein du collège doit en informer l’infirmière en apportant une ordonnance délivrée par le médecin.
Les parents renseignent les numéros de personnes à contacter en cas d’urgence sur le carnet de correspondance et sur la fiche médicale.
Si, en cas de maladie ou d’urgence, ces personnes mentionnées dans le carnet de liaison étaient injoignables, le SAMU (15) sera contacté pour la prise en charge des élèves.
Un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place sur demande de la famille et établi par le médecin, pour les élèves présentant des problèmes de santé qui nécessitent des aménagements ou des soins particuliers au sein de l’établissement.
1 – 6 Les inaptitudes en EPS
La présence au cours d’EPS est obligatoire, comme pour tous les autres cours.
Seule la production d’un certificat médical daté, visé par la vie scolaire, et donné au professeur d’EPS permet de reconnaître l’inaptitude ponctuelle ou totale de l’élève. La durée et le type d’activité sportive interdite doivent figurer sur le certificat.
En cas d’inaptitude ponctuelle, les élèves assistent au cours d’EPS.
1 – 7 Mise en rang
A la 1ère sonnerie à 7h55 et 13h25, les élèves se rangent à l’emplacement indiqué dans la cour de récréation. La 2ème sonnerie indique le début du cours à 8h00 et 13h30.
Après chaque récréation, une sonnerie indique la mise en rang. Les élèves ne sont pas autorisés à monter seuls dans les salles de classe, sauf pour prendre l’ascenseur après validation médicale.
1 – 8 Permanence
La permanence est une salle d’études, où les élèves se rendent quand ils n’ont pas cours ou en l’absence d’un professeur.
1 – 9 Centre de documentation et d’information
Le CDI est un lieu de recherche d’information, de lecture et d’emprunt où les élèves sont sous la responsabilité du professeur documentaliste. Les ouvrages détériorés ou non restitués devront être remboursés selon la modalité votée en conseil d’administration.
1 – 10 Sorties pédagogiques et UNSS
Le règlement intérieur du collège s’applique lors des sorties pédagogiques. Les déplacements des élèves s’organisent sous la responsabilité de l’enseignant.
Pour l’UNSS, les installations sportives étant distinctes de l’établissement, les enfants autorisés par écrit par le responsable légal pourront en repartir seuls.
1 – 11 Assurances scolaires
Les familles des élèves doivent souscrire à une assurance pour participer aux sorties et/ou voyages facultatifs. Elle doit comporter les deux garanties de responsabilité civile et individuelle. Les attestations d’assurance sont relevées pour toute participation des élèves aux activités facultatives organisées par l’établissement.
1 – 12 Usage des locaux et du matériel
Les locaux et matériels mis à disposition des élèves et des adultes de l’établissement doivent être respectés. Ils sont sous la responsabilité des utilisateurs, adultes et élèves.
En cas de dégradations, une sanction pourra être prononcée. Une demande de remboursement sera formulée auprès des familles.
2 – La Scolarité
2 – 1 Carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est un document officiel de l’établissement. Il permet la liaison entre le collège et les familles. Les élèves doivent immédiatement le présenter dès qu’il leur est demandé par un adulte, au risque d’être sanctionnés.
Les parents précisent sur le carnet de correspondance le statut de leur enfant, externe ou demi-pensionnaire, ainsi que les modalités d’autorisation de sortie en cas d’absence d’un professeur.
2 – 2 Suivi de scolarité
Les parents peuvent suivre la scolarité de leur enfant (relevé de notes, absences, informations du collège) en ligne à partir de l’espace numérique de travail ou par le biais du carnet de correspondance.
2 – 3 Fournitures scolaires
Les élèves ont l’obligation de venir au collège avec le matériel ou la tenue nécessaire à chaque discipline (tenue
consacrée exclusivement à l’EPS, blouse en coton, lunettes de protection pour les travaux pratiques en chimie…), en fonction de leur emploi du temps. Une liste de fournitures scolaires est fournie lors de l’inscription.
2 – 4 Appréciation conseil de classe
Les élèves, au regard des résultats scolaires obtenus et des compétences développées lors du trimestre peuvent se voir attribuer :
- les éloges suivant barème
- les félicitations suivant barème
- les compliments suivant barème
- les encouragements en fonction du mérite
Le conseil de classe peut moduler les récompenses en fonction de l’investissement scolaire et du comportement de l’élève.
Peuvent être également attribuées :
- des mises en garde concernant le travail et/ou la conduite de l’élève
3 – Les Règles de vie
3 – 1 Sécurité
Les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées dans les salles ou dans les couloirs, en cas de sinistre ou en cas d’exercice d’évacuation ou de mise en sécurité.
3 – 2 Tenue des élèves
Une tenue correcte et adaptée est exigée. Le flirt dans et aux abords de l’établissement est interdit.
3 – 3 Laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Toute manifestation d’ordre idéologique ou politique est strictement interdite.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
3 – 4 Discriminations
Toute forme de discrimination est prohibée et ce quelle qu’en soit la forme : harcèlement, propos injurieux, écrits… Son auteur est passible de punitions ou de sanctions prévues au §4-3.
Sont considérés comme discriminatoires les comportements pouvant porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne, basés sur les différences d’origines ethniques, sociales, culturelles, mentales, physiques ou sur l’orientation sexuelle.
4 – Le respect du cadre de vie
La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement.
4 – 1 Les principes généraux du droit
En matière de procédure disciplinaire, les principes généraux du droit applicables sont les suivants :
- le principe de légalité des fautes et des sanctions
- la règle du « non bis in idem » (pas de double sanction)
- le principe du contradictoire (ou de la contradiction)
- le principe de proportionnalité
- le principe de l’individualisation
- l’obligation de motivation
4 – 2 Comportement et objets interdits
Les violences verbales, la dégradation des biens, les brimades, les vols ou les tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les atteintes à caractère sexuel, dans l’établissement et ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon le cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou saisine de la justice (circulaire du 27/05/2014). Le conseil de discipline sera saisi systématiquement en cas de violence physique de la part d’un élève envers un personnel de l’établissement.
Tout objet sans lien direct avec l’enseignement est à proscrire.
L’utilisation du téléphone portable n’est tolérée que dans la cour pendant les récréations, il devra être impérativement éteint dès la sonnerie. Dans les bâtiments, le téléphone doit être rangé et éteint.
En cas de non-respect de ces dispositions, le personnel de l’établissement a la possibilité de confisquer les appareils qui seront ensuite éteints par l’élève et rangés dans un endroit sûr. La vie scolaire se chargera d’en avertir la famille et restituera les appareils aux parents ou à l’élève en fin de journée s’il est demi-pensionnaire ou en fin de demi-journée s’il est externe.
De plus, l’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons ou d’images (téléphones portables, lecteur MP3, appareils photos – liste non exhaustive) dans les bâtiments est strictement interdit.
Il est interdit aux élèves d’introduire dans le collège quelque substance toxique que ce soit : produits stupéfiants et alcool.
Il est interdit de fumer et de cracher dans le collège ainsi qu’à ses abords.
L’introduction, la détention ou l’utilisation d’objets dangereux sont interdites dans le collège.
D’une façon générale, la consommation d’aliments et de boissons apportés par les élèves n’est autorisée que dans la cour de récréation.
L’introduction et la consommation de boissons énergisantes sont interdites dans l’enceinte de l’établissement.
Tout objet gênant ou dangereux sera immédiatement confisqué à l’élève et remis à ses responsables légaux sur rendez-vous, dans les meilleurs délais.
4 – 3 Sanctions et punitions (circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014)
Tout manquement aux règles de vie de l’établissement pourra être sanctionné par :
Des punitions scolaires prononcées par les personnels de Direction, d’Education, de Surveillance et les Enseignants.
- des observations
- des demandes d’excuses orales et/ou écrites,
- un engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en matière de comportement et de travail,
- un devoir supplémentaire (avec ou sans retenue),
- une exclusion ponctuelle d’un cours (avec travail à effectuer),
- une retenue avec des devoirs ou un travail concernant la vie au collège.
Des sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline :
- l’avertissement,
- le blâme,
- la mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat,
- l’exclusion temporaire de la classe (à l’intérieur de l’établissement) d’un maximum de 8 jours
- l’exclusion temporaire de l’établissement et/ou des ses services annexes sans sursis ou avec sursis total ou partiel d’un maximum de 8 jours
- l’exclusion définitive de l’établissement et/ou de ses services annexes avec ou sans sursis. (mesure relevant du Conseil de discipline).
Les punitions et les sanctions pourront être prononcées sur proposition des personnels A.T.O.S.
Des mesures alternatives au conseil de discipline pourront être envisagées en cas de besoin.
4 – 4 Commission éducative
Conformément aux textes réglementaires (décret n°2011-728 du 24/06/2011), une commission éducative est mise en place. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration (article R.511-19-1 du code de l’éducation). Cette commission ne se substitue pas au conseil de discipline, et ne constitue en aucun cas une étape obligatoire avant celui-ci.
Elle est proposée et présidée par le chef d’établissement ou son adjoint et est composée d’au moins un professeur, d’au moins un parent d’élèves et de toute personne susceptible d’apporter un quelconque éclairage sur l’élève et sa scolarité.
Cette commission peut convoquer tout élève dont le comportement entrave le déroulement normal des cours et de la vie scolaire, en dépit des mesures prises ; ou qui ne satisfait pas aux obligations scolaires courantes (être assidu, être ponctuel, faire son travail, apporter son matériel, respecter autrui).
Cette commission reçoit l’élève accompagné de ses parents. Elle peut être convoquée dans un délai très bref.
4 – 5 Interdiction de fumer
Conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements.
